Mariela Acuna Orta/Marian Martinez Perdomo. – L’expert indépendant de l’ONU pour la Promotion d’un Ordre International Démocratique et Juste, Alfred De Zayas, assure dans un entretien au quotidien vénézuélien Ultimas Noticias que « l’heure est venue » pour le Venezuela de demander à la Cour Pénale Internationale de mener « une enquête sur les crimes de lèse-humanité commis par les Etats-Unis en imposant des sanctions à son encontre ».
Pourquoi qualifiez-vous les sanctions états-uniennes de délits de lèse-humanité?
Au cours de l’année 2000, la Sous-Commission de la Promotion et de la Protection des Droits de l’Homme a publié une étude sur les sanctions et les a définies comme étant de graves violations des droits humains. En 2015, le Conseil des Droits de l’Homme à Genève a créé la fonction de Rapporteur Spécial chargé d’examiner les mesures coercitives unilatérales.
Dans ses compte-rendus, le Rapporteur, Idriss Jazairy, a mis en évidence les effets néfastes des sanctions et a négocié avec des Gouvernements pour que de telles sanctions soient supprimées, car elles sont contraires à la lettre et à l’esprit du Pacte International des Droits Civils et Politiques et au Pacte des Droits Economiques, Sociaux et Culturels. L’Assemblée Générale des Nations Unies a condamné les sanctions contre Cuba et le blocus dans 25 résolutions que les Etats-Unis ont impitoyablement ignorées.
En tant que professeur de Droit International et ancien Secrétaire du Comité des Droits de l’Homme, j’observe que des sanctions qui entraînent la mort d’enfants par malnutrition, manque d’eau potable, pénurie de médicaments provoquant des décès par manque d’insuline, de médicaments contre le cancer, contre la malaria, par manque d’équipement et de matériel technique constituent un crime de lèse-humanité d’autant plus que ces sanctions sont délibérées, sadiques et ont pour but de faire souffrir.
Les sanctions contre le Venezuela ont aggravé la crise économique causée par la chute du prix du pétrole, au point de provoquer une grave pénurie de médicaments et d’aliments, un manque d’approvisionnement, des retards de distribution, etc., à la suite desquels des enfants vénézuéliens sont morts, tout comme des adultes et des personnes âgées. Etant donné que les sanctions ne sont pas accidentelles, mais planifiées et délibérées, il y a responsabilité pénale et le cas doit être porté devant l’Assemblée Générale afin qu’elle adopte des résolutions qui déclarent sans équivoque que ces sanctions sont illégales et criminelles.
Comment réagir face à cela ?
Il est grand-temps de demander à la Procureure de la CPI d’ouvrir une enquête sur les crimes de lèse-humanité commis par les Etats-Unis en imposant des sanctions contre le peuple vénézuélien, étant donné que les conséquences qui en découlent directement sont la pénurie d’aliments et de médicaments, et la mort par malnutrition et manque de fournitures médicales d’un grand nombre de personnes innocentes. Il faut évaluer le nombre exact de personnes qui décèdent, par exemple par manque d’insuline, de médicaments anti-malaria ou anti-cancéreux, etc. L’article 7 du Traité de Rome donne une définition précise des crimes de lèse-humanité et je suis convaincu que le genre de sanctions appliquées contre Cuba et le Venezuela constituent des crimes contre l’humanité. La Cour Internationale de Justice pourrait aussi le constater dans un avis consultatif.
Vous avez dit que l’ONU devrait apporter sa contribution : de quelle manière pourrait-elle le faire?
Le Secrétaire Général, Antonio Guterres, devrait offrir ses bons offices pour servir de médiateur entre l’opposition et le Gouvernement, et rouvrir les négociations en République Dominicaine. Il devrait également envoyer des observateurs aux prochaines élections.
Avez-vous prévu de revisiter notre pays, après votre visite de décembre 2017 ?
Pas pour le moment, mais mon collègue Idriss Jazairy, Rapporteur chargé des mesures coercitives unilatérales, a demandé une invitation pour se rendre au Venezuela. Le Gouvernement a autorisé cette visite qui sera effectuée cette année.
Note:
Alfred-Maurice de Zayas @Alfreddezayas a étudié l’Histoire et le Droit à Harvard, où il a obtenu son diplôme en droit des sociétés, travaillant dans le cabinet d’avocats new-yorkais Simpson Thacher et Bartlett. Il est membre retraité des barreaux de New York et de Floride. Il a obtenu un doctorat en histoire à l’Université de Göttingen en Allemagne. M. de Zayas a été professeur de droit à de nombreuses universités, dont l’Université de Colombie-Britannique au Canada, l’Institut des hautes études de l’Université de Genève, l’École de droit DePaul University (Chicago), l’Institut des droits de l’homme de l’Université nationale irlandaise (Galway) et l’Université de Trèves (Allemagne). Actuellement, il enseigne le droit international à l’Ecole de Diplomatie de Genève.
En 2009, de Zayas a été membre de l’atelier de l’ONU qui a rédigé un rapport sur le droit humain à la paix, qui a ensuite été discuté et développé par le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme. Membre de plusieurs organisations internationales des droits humains comme Amnesty International ou l’AEDIDH , il est également signataire de la Déclaration de Bilbao et de la Déclaration de Saint Jacques de Compostelle sur le droit humain à la paix. De 2002 à 2006, il a été secrétaire général de 2006 à 2010, président de PEN International, Centre Suisse romand. Il a été membre de plusieurs conseils consultatifs, notamment de la Société internationale des droits de l’homme (Francfort-sur-le-Main), du Zentrum gegen Vertreibungen (Berlin), de l’Association internationale des droits de l’homme des minorités américaines et du Conseil scientifique de l’Académie internationale de droit constitutionnel (Tunis). Il a reçu plusieurs prix, dont récemment le «Prix des éducateurs canadiens 2011» pour l’éducation sur le génocide.
Source : http://www.ohchr.org/EN/Issues/IntOrder/Pages/AlfredDeZayas.aspx
Traduction de cet article : Frédérique Buhl
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